Un nouvel outil est à votre disposition : GéoMAS
"GéoMAS, la Géomatique Mutualisée des Alpes du Sud" : une vision territoriale partagée
Ce système permet aux intercommunalités et aux communes de mutualiser les données cartographiques comme le cadastre, l'urbanisme, l'éclairage public, les réseaux humides, les espaces verts, la gestion des déchets, les sentiers de randonnées / VTT ou encore l'adressage.
Accéder à GéoMAS
Vous trouverez, ci-dessous, en bas de la page, tous les documents relatifs :
- aux zones de prescriptions archéologiques,
- à l'arrêté préfectoral 2022-096-009, prorogeant le délai d'approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de la commune, P.P.R.N.
- les documents relatifs au porter-à-connaissance de la modification du P.P.R.N., sont disponibles en bas de cette page, documents commençant par "pprJAUSIERS".
Renseignements, dépôts de permis de construire et toutes autres démarches liées à l'urbanisme
uniquement sur rendez-vous de 9h à 12h du lundi au vendredi.
Le service urbanisme est fermé du 5 au 26 août 2024
Guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU)
Déposez vos demandes par voie électronique en suivant ce lien :
www.ccvusp.fr/autorisation-d-urbanisme.html
Le lien ci-dessous vous permet d’accéder à la version du Plan Local d’Urbanisme, P.L.U., de la commune, en tenant comptes des diverses évolutions.
Faire déplacer son compteur d’électricité
Lors de travaux dans un logement, il est possible de vouloir déplacer le compteur électrique.
Cette intervention ne peut pas être faite par un électricien lambda, il faut en faire la demande auprès du gestionnaire de réseau.
La demande est à adresser sur le site du gestionnaire de réseau, en communiquant le numéro de PDL du compteur concerné, un descriptif du projet ainsi qu’un plan de masse. Il est souhaitable de joindre également un extrait de cadastre et des photos des installations.
Les travaux seront effectués après réception du dossier, validation du devis et paiement d’un acompte.
Si les travaux engendrés affectent la valeur du bien ou sa superficie, on pensera par ailleurs à avertir l’assureur du logement.
En effet, le prix de l’assurance habitation est fonction de la valeur du bien et du risque encouru par l’assureur, il doit alors être averti dans un délai de 15 jours après la fin des travaux.
Vous trouverez, dans la liste de documents, ci-dessous les informations relatives à l'enquête publique de projet photovoltaïque de "Chanenc".
Documents débutants par : CHANENC
